Cannabis et logement : quelles sont les lois ?

17 juin 2019

La légalisation du cannabis suscite encore beaucoup d’interrogations notamment par rapport aux lois mises en place vis-à-vis les logements. Après tout, les craintes sont justifiées : odeurs, humidité, fumée secondaire, etc.

Clauses potentielles

Comme la cigarette, un propriétaire peut inclure des clauses interdisant de fumer du cannabis. Cette interdiction sera alors précisée dans le bail. Les tribunaux ont d’ailleurs reconnu la validité de ces baux dans les baux du logement. Depuis la mise en place de la légalisation le 17 octobre, les propriétaires ont eu jusqu’à 90 jours pour ajouter des clauses dans le bail.

Ce que dit la loi

Même s’il est désormais possible de fumer du cannabis en toute légalité, cela ne signifie pas pour autant que vous pouvez fumer n’importe où. En tant que propriétaire, vous avez le droit de fumer du cannabis chez vous.

Or, si vous offrez des services de gardiennage, il est interdit de fumer aux heures où vous recevrez des enfants. Il est aussi interdit de fumer de la marijuana dans les aires communes des immeubles d’habitation comme les résidences pour aînés et celles comptant plus de 2 logements.

Les interdictions de consommer du cannabis sont similaires à celles du tabac. Selon la Loi fédérale, l’âge légal de consommation de la marijuana est établie à 18 ans, mais les provinces sont libres de hausser l’âge légal. Ainsi, l’âge au Québec est de 18 ans, mais de 19 ans en Ontario.

Au Québec, aucune culture de cannabis n’est permise dans quelconque lieu, qu’il s’agisse d’une résidence ou d’un logement. Cependant, la Loi fédérale permet une culture de 1 à 4 plantes de cannabis à des fins d’utilisation personnelles. La possession de cannabis séchée par résidence est limitée à 150 grammes au Québec peu importe le nombre de personnes qui y habitent.

Les règles de bon voisinage

Même si vous avez le droit de fumer chez vous, il faut respecter les règles du « bon voisinage ». Par conséquent, si l’odeur dégagée par le cannabis dérange vos voisins, le propriétaire pourrait demander à la Régie du logement de résilier votre bail.

À savoir que même vos voisins ont des recours contre vous, et ce, même si vous être propriétaire. Ceci peut s’appliquer à la fumée secondaire produite par le tabac et au cannabis thérapeutique.

Pour plus d’informations concernant les lois en vigueur par rapport au cannabis et les logements, vous pouvez visiter la page dédiée à cet effet sur la Régie du logement.