Choses à toujours vérifier à la signature d’un bail

18 décembre 2017

Le bail est le contrat que vous avez avec votre propriétaire de logement. Une fois signé, vous êtes lié à toutes les clauses que vous avez conclues avec celui-ci. Voici quelques points à vérifier.

Si vous avez des animaux de compagnie ou que vous prévoyez faire l’acquisition d’un animal pendant que vous habitez dans un logement, il est important de connaître les clauses dans votre bail. Il pourrait y avoir une mention interdisant d’en avoir dans votre logement, mais s’il n’y a pas de clause, vous aurez le droit d’avoir un compagnon chez vous.

Question d’entretenir une bonne relation entre propriétaire et locataire, vaut mieux confirmer avec le propriétaire s’il accepte que vous ayez un animal dans son logement, même en l’absence d’une clause spécifiant l’interdiction dans le bail.

Il est aussi bon de savoir qu’un propriétaire n’a aucun droit légal de vous réclamer un dépôt. Que ce soit pour vous permettre d’avoir un animal quelconque, d’avoir vos clés, pour des meubles dans le cas d’un logement qui en contient ou même encore comme dépôt de sécurité.

Par contre, il faut noter que le propriétaire a le droit de vous demander de payer un certain montant à la signature du bail. Ce montant ne peut excéder 1 mois de loyer et il devra être déduit du premier mois de la location. Le propriétaire ne peut vous exiger un certain montant, peu importe la somme, à la signature du bail si celui-ci ne sera déduit qu’au dernier mois du bail ou tout autre mois que le premier mois de votre location. Pour ce qui des paiements de votre loyer, à moins d’une entente à l’effet contraire dans le bail, les montants sont payables chaque premier du mois et considéré en retard dès le deuxième jour du mois (ou dès le lendemain de la date convenu dans le bail).

À ce moment, le propriétaire serait en droit de faire une demande à la régie du logement pour recouvrer le loyer dû. Comme quoi il vaut mieux payer en temps! Le propriétaire n’a pas le droit d’exiger que vous lui fournissiez une série de 12 chèques postdatés. Par contre, si cela vous convient, vous pourrez procéder ainsi, mais vous n’en êtes nullement obligé par la loi. Vous pouvez faire les paiements en argent comptant, avec des chèques certifiés, des mandats bancaires ou des mandats-poste, de même que tout autre moyen accepté par le locateur. Les paiements pourraient même être faits par virement bancaire ou par carte de crédit si le propriétaire est en mesure de l’accepter.

Il faut bien y penser avant d’apposer sa signature sur un bail, car une fois faite, vous êtes tenu de le respecter puisqu’il s’agit d’un contrat qui sera en vigueur jusqu’à la fin du cycle de votre bail.