Conditions d’utilisation
Bienvenue à www.logementsgatineau.com. Merci de votre visite. En accédant à ce site, vous acceptez les modalités d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues afin d’assurer que logementsgatineau.com fonctionne à la satisfaction de tous. Les présentes modalités d’utilisation peuvent changer sans préavis par Logements Gatineau.
Utilisation de logementsgatineau.com
Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriée et vous n’adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:
- Violer les lois en vigueur;
- Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
- Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
- Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
- Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à logementgatineau.com ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de logementgatineau.com;
- Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de logementgatineau.com;
- Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
- Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à logementsgatineau.com et pour collecter du contenu de site quel qu’en soit l’intention, sans permission écrite de logementsgatineau.com.
- Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel, les informations et les photographies sans y avoir été autorisé;
- Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à logementsgatineau.com.
Abus
Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d’interdire l’accès à logementsgatineau.com à certains utilisateurs si nous considérons qu’ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l’esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d’interdire ou non l’accès à logementsgatineau.com à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite de logementsgatineau.com par ses utilisateurs.
Frais et services
L’usage du site logementsgatineau.com est gratuit Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable pour les paiements lorsqu’ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès à nos services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu’on fasse appel à un tiers pour la collection du montant.
Contenu
Logementsgatineau.com contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer logementsgatineau.com, nos brevets et marques déposés. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. (Nous avons besoin des droits en question afin d’héberger et d’afficher votre contenu.) Si vous considérez qu’on a porté atteinte à vos droits ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer logementgatineau.com et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits détenus par des tiers.
Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle
Ne publiez pas de contenu qui contrevienne aux droits d’une tierce personne. Cela inclut, mais n’est pas limité au contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, tels qu’un droit d’auteur ou une marque de commerce (par exemple, offrir des objets de contrefaçon à la vente). Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu où nous suspectons la violation de nos modalités d’utilisation du site, de nos politiques ou l’enfreinte des droits d’une tierce personne. Les étapes suivantes vous permettront de signaler toute annonce sur logementsgatineau.com que vous suspectez d’enfreindre vos droits sur la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d’autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur logementsgatineau.com proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous refusons toute garantie, terme ou condition implicites. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de logementsgatineau.com.
Informations personnelles
En utilisant logementsgatineau.com, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Yannick.net (le « responsable du traitement »). Vous consentez également à recevoir des communications d’ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n’indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.
Divers
Nous vous adresserons toute notification par le biais de l’adresse de courriel que vous nous aurez fournie ou par courrier recommandé. Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d’expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur la prochaine fois que vous utiliserez le site ou 30 jours après, en fonction de celle des deux dates qui sera la plus proche de la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite, à moins de l’avoir été par écrit et d’avoir été signée par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez adresser vos questions, commentaires ou réclamations au service à la clientèle de Yannick.net.