Déco ou réno : Quand faut-il que le propriétaire paye?

25 juillet 2017

Suite à votre déménagement, vous songez peut-être à apporter quelques modifications à votre appartement ou votre condo. Plusieurs questionnements peuvent survenir au cours du bail ou encore suite à votre emménagement. Or, savoir comment déterminer la part des travaux entre le propriétaire et le locataire peut être une tâche qui porte facilement à confusion. Que ce soit pour des rénovations ou pour la décoration, quand est-ce que le propriétaire doit payer? Pour vous aider, Logement Gatineau tient à vous éclairer davantage sur le sujet.

La peinture
Votre propriétaire peut vous proposer de vous fournir de la nouvelle peinture si vous souhaitez changer la couleur des murs. Cependant, cela n’est pas obligatoire si la peinture est en bon état. De plus, si vous souhaitez repeindre les murs d’une couleur originale, il se peut que vous soyez tenu de remettre les murs comme avant. Par conséquent, il est toujours bon de discuter des modifications dont vous avez droit en matière de décoration avant de passer à l’action.

Les rénovations
Il est possible de réaménager l’intérieur et d’apporter des changements à votre demeure en fonction de votre entente avec le propriétaire, mais les coûts vous reviennent à moins que ce dernier vous propose de vous aider. Le locataire peut faire affaire avec un designer d’intérieur et le montant du loyer peut être ajusté en conséquence. Toutefois, il est bon d’en discuter avec le propriétaire afin d’éviter tout problème, car un changement radical pourrait provoquer une poursuite devant la Régie du logement.

L’entretien
Selon la loi, le propriétaire a l’obligation de s’assurer que le logement est en état d’usage. Les équipements doivent donc fonctionner tout en ne présentant aucun risque pour votre santé et votre sécurité. Le système de chauffage, donc, doit être opérationnel tandis que les fenêtres doivent vous protéger des intempéries. Toutefois, cela ne signifie pas que tout doit être remis à neuf. De plus, les charges des frais d’entretien courant reviennent au locataire. Si, par exemple, le locataire a lui-même endommagé le logement, il en revient à lui pour effectuer les réparations nécessaires.

Réparations urgentes et nécessaires
Le locataire a le droit d’entreprendre une réparation si le locateur néglige de le faire. Cela doit correspondre uniquement à des travaux essentiels. Le locateur est tenu de rembourser les dépenses à la condition de lui soumettre les factures et tant et aussi longtemps que les coûts ne sont pas inutilement excessifs.

Les obligations du propriétaire
Il est primordial d’aviser le locataire au moins 10 jours avant les travaux s’il y a lieu. Si les rénovations exigent l’évacuation du logement pendant plus d’une semaine, l’avis doit être donné 3 mois au préalable. Il est également interdit de modifier les conditions, comme les frais de chauffage, en raison de rénovations quelconques jusqu’à la fin du bail. Le propriétaire doit donc supporter les frais jusqu’à nouvel ordre.

Enfin, sachez que le meilleur moyen pour éviter les ennuis est la communication.