Infiltration d’eau, quels sont vos recours en tant que locataire?

23 avril 2018

Les infiltrations d’eau sont un problème non négligeable menaçant de s’aggraver avec le temps. Ce type de situation peut, en effet, engendrer de nombreux dommages, mais surtout de grandes dépenses. Il est donc primordial d’agir dès que possible afin d’éviter que ce problème cause d’importantes conséquences.

Selon la loi, le propriétaire d’un logement a pour responsabilité d’offrir un appartement habitable et sécuritaire tout au long de la durée du bail. Ainsi, mis à part les réparations légères qui sont à la charge du locataire, le propriétaire doit s’engager à contribuer les réparations majeures requises comme les infiltrations d’eau ou encore le bris d’un système de chauffage. Seulement, il peut être difficile d’appliquer la théorie à la pratique. Par conséquent, Logement Gatineau souhaite vous éclairer sur les démarches à prendre lorsqu’un bris majeur survient.

Tout d’abord, il faut savoir que même s’il appartient au propriétaire d’effectuer les réparations majeures au logement, il est de votre obligation d’avertir ce dernier afin d’éviter que la situation empire. Dans le cas où le propriétaire ne vous répond pas, vous pouvez effectuer une demande à la Régie du logement pour entamer les travaux. À noter que vous devrez obtenir une estimation du prix des rénovations au préalable en plus de conserver les pièces défectueuses.

La Régie du logement pourra, par la suite, vous aider à déduire le coût des travaux de votre loyer et juger si la situation nécessite réellement des réparations. Sans l’accord de la Régie, il sera beaucoup plus difficile de vous faire rembourser. Ainsi, à moins que la situation soit particulièrement urgente, assurez-vous de posséder une autorisation.

Toutefois, si la situation est trop grave au point de menacer votre santé et votre sécurité, la loi vous permet d’abandonner le logement à condition à envoyer un avis au propriétaire incluant l’adresse exacte, la date de votre départ, les raisons justifiant l’insalubrité de l’habitation et de vos coordonnées. Vous n’aurez donc pas à payer le loyer pendant la période où le logement est inadéquat à l’habitation.

Finalement, si votre propriétaire refuse catégoriquement d’effectuer les travaux malgré l’autorisation de la Régie, vous pouvez vous procurer un formulaire correspondant au mode d’exécution que vous souhaitez utiliser (la saisie-arrêt d’un montant d’argent ou la saisie de biens) auprès du greffe de la Cour du Québec. Vous pourrez remplir le formulaire vous-même ou à l’aide d’un avocat pour retourner celui-ci au greffe de la cour accompagné d’une copie certifiée et conforme de la décision de la Régie.

Sachez également que la Régie du logement offre un service de conciliation permettant d’organiser une rencontre permettant aux deux parties de s’exprimer à l’amiable en profitant de l’assistance d’un conciliateur. De plus, ce service est gratuit et confidentiel.

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